PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre:
– d’une part la Bain de Savons – EI RICHARD Claire, propriétaire du site de vente en ligne : baindesavons.fr ci-après dénommé « Bain de Savons » et,
– d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Bain de Savons, ci-après dénommées le « Client ».
« Bain de Savons » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site baindesavons.fr lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Bain de Savons se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
L’ENTREPRISE
Siège social :
Bain de Savons – EI RICHARD Claire
626 ROUTE DE BLAUSASC A LA PALLAREA,
06440 BLAUSASC France
France
Immatriculation en France sous le N° 983418013
LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande.
Le client peut une fois le panier affiché soit :
– valider sa commande en choisissant son mode de paiement;
– changer la quantité d’un article;
– supprimer un article, en mettant à jour la commande ;
– effacer dans sa totalité la commande.
Le Client devra fournir une adresse de livraison valide – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Bain de Savons enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.
Dans l’hypothèse où un produit n’est plus disponible à la vente, Bain de Savons s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.
LA LIVRAISON
Bain de Savons s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 15 jours, cachet de la Poste faisant foi.
Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
Pour la France, les produits seront envoyés par Colissimo ou Mondial Relay.
Le Client se fera livrer à l’adresse enregistrée au moment de la commande.
Bain de Savons ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient de la responsabilité de La Poste ou Mondial Relay.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou Mondial Relay ; dans le cas d’une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement.
Dans le cas d’un colis indiqué “livré” et que le destinataire n’aurait pas reçu, la Poste dans ce cas précis ne reconnaîtra en aucun cas sa responsabilité. Ainsi elle n’accordera aucune indemnisation, quand bien même elle serait en tort.
Si vous souhaitez ajouter une assurance, merci de le demander au moment de votre commande.
A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 5 jours via le formulaire de contact toute erreur ou article manquant ; Bain de Savons procédera alors à une vérification.
CONTRÔLE DU COLIS
Lorsque la commande est remise au client, nous l’invitons à vérifier immédiatement le colis devant le livreur, emballage et contenu.
Si le colis arrive ouvert, abîmé ou déchiré, vérifier l’état des produits qu’il contient.
Si les articles ont été endommagés, refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
En cas de problème, le client doit effectuer une réclamation par lettre recommandée à Bain de Savons, 626 ROUTE DE BLAUSASC A LA PALLAREA, 06440 BLAUSASC France ou par courrier électronique à contact @ baindesavons.fr dans le délai fixé par les Conditions Générales. Un dossier de litige sera alors ouvert avec le service client. Il sera éventuellement demandé au client de transférer des photographies du colis ou de son contenu.
La responsabilité de Bain de Savons ne pourra toutefois être engagée si l’inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à une action du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au Contrat (nos prestataires de service ne sont pas considérés comme tels), ou à un cas de force majeur.
LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
– Carte bancaire (via module Stripe ou interface bancaire en ligne)
– Virement
Si le règlement s’effectue par Stripe, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Stripe. Si le Client possède déjà un compte Stripe, il pourra payer directement avec son compte Stripe. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site baindesavons.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site baindesavons.fr.
TARIFICATION
Les prix affichés sur le site sont en EUROS (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est actuellement nul (TVA non applicable art. 293B du CGI). Bain de Savons délivrera au Client une facture faisant apparaître les montants HT (hors taxe) et TTC (toutes taxes comprises), même si le montant est inchangé.
Le prix des Articles est celui mentionné sur le site.
Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande et du pays de livraison.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l’emballage et la préparation.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine – notamment l’achat ne devra pas avoir été utilisé, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.
Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi ; en cas de perte du colis, Bain de Savons ne saurait être tenu responsable.
Bain de Savons remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits personnalisés réalisés à la demande dudit Client.
RETOUR ARTICLE HORS DELAI DE RETRACTATION
Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, si vous souhaitez retourner des articles, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner votre commande.
Les articles auront dû être conservés dans leur emballage d’origine. Bain de Savons se réservera le droit d’apprécier si le retour est bien conforme à ces critères ou non.
Le Client devra renvoyer les articles à ses frais et pourra demander un avoir ou un remboursement du montant des articles retournés.
Pas d’échange possible.
RETOUR D’ARTICLES SUITE A UNE ERREUR DE NOTRE PART
Si cela devait arriver, merci de nous contacter, nous vous vous renverrons les articles conformes à votre commande.
Attention, vous devez nous faire part de toute erreur dans les 2 jours suivant la réception de votre colis.
PRODUITS
1.Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par Bain de Savons sont décrites sur le Site Internet baindesavons.fr. Bain de Savons s’efforce d’apporter la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur le Site Internet.
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France.
2. Commande
Les commandes sont exclusivement effectuées sur le site internet baindesavons.fr en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.
Le Client, lorsqu’il passe commande, reconnait explicitement que celle-ci implique une obligation de payer.
Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande.
Les données enregistrées par Bain de Savons et ses systèmes d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Bain de Savons et le Client.
Le Client recevra un email de Bain de Savons accusant réception de la commande et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passé à l’adresse email qu’il aura indiqué. Si le Client ne reçoit pas cet email à l’adresse email indiquée, qu’il en informe le service client au 06.62.71.56.57 ou par email à contact @ baindesavons.fr.
3. Disponibilité
Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un ou des Produit(s) commandé(s) par le Client s’avèrerait(aient) indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de dix (10) jours la date indicative (sauf cas de force majeure), Bain de Savons en informera le client par email dans un bref délai.
Dès lors le Client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à contact@baindesavons.fr au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables après avoir été informé par Bain de Savons de l’indisponibilité temporaire ou définitive du ou des produits commandé(s). Le cas échéant, Bain de Savons s’engage à
– Rembourser la valeur des Produits indisponibles au Client dont le paiement aura déjà été débité et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours après la date d’annulation.
-Expédier dans les plus brefs délais les Produits demandés en échange par le client sous conditions que les Produits soient à égales valeurs des Produits indisponibles.
Dans le cas où le client remplace les Produits indisponibles par des Produits plus chers, Bain de Savons demandera au Client de s’acquitter de la différence par le paiement de son choix. Dès réception du paiement de la différence, les Produits seront expédiés dans les plus brefs délais au Client selon son mode de livraison choisi.
RESPONSABILITE
Bain de Savons n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les Produits vendus sur le site baindesavons.fr sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l’Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d’utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, Bain de Savons ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site baindesavons.fr.
Bain de Savons met tout en œuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Bain de Savons ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout Internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d’un mail à un internaute l’invitant à se connecter à un site copie parfaite d’un site connu ou non de l’internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.
GARANTIES
Les produits fabriqués par Bain de Savons sont fabriqués artisanalement, Bain de Savons ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs des savons proposés à la vente.
Le poids des savons est annoncé à cent (100) grammes, mais une marge de plus ou moins quatre pour cent (4%) légale est applicable.
FORCE MAJEURE
Bain de Savons ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
– d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Bain de Savons ;
– d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale …
Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.baindesavons.fr est la propriété exclusive de la Bain de Savons – EI RICHARD Claire, et régie par la législation française dont le siège social est situé au 626 ROUTE DE BLAUSASC A LA PALLAREA, 06440 BLAUSASC France.
L’architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Bain de Savons et de ses fournisseurs.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de Bain de Savons est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.
PREUVE
Bain de Savons vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation, Bain de Savons archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique.
INTEGRALITE
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées sur le site www.baindesavons.fr sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.
En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site …
Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous écrivant auprès de Bain de Savons – EI RICHARD Claire – 626 ROUTE DE BLAUSASC A LA PALLAREA, 06440 BLAUSASC France.